OBJET : demande d’autorisation environnementale pour le renouvellement d’autorisation d’exploiter une carrière de sables et de graviers sur le territoire de la commune d’ARGENVIERES.
➔ DEMANDEUR : société SNC La Sablière l’Île au Page - "Le Portugal" - 18 140 ARGENVIERES.
➔ EMPLACEMENT DES INSTALLATIONS : commune d’ARGENVIERES- lieu-dit "Le Pré Neuf"
➔ DURÉE DE L’ENQUÊTE : 30 jours, du lundi 4 novembre 2024 à partir de 9h00 au mardi 3 décembre 2024 jusqu’à 17h00.
➔ LE DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE comprenant les pièces de procédure relatives à cette enquête publique dont la demand d’autorisation environnementale, l’avis de l’autorité environnementale et la réponse du porteur de projet est déposé en mairie d’Argenvières, siège de l’enquête publique, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie et en version dématérialisée consultable par le lien mentionné sur le site internet des services de l’État (www.cher.gouv.fr).
Un poste informatique sera mis à la disposition du public à la mairie d’Argenvières.
➔ LES OBSERVATIONS DU PUBLIC pourront être formulées sur le registre ouvert à cet effet en mairie d’Argenvières, siège de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. Elles pourront être adressées directement au commissaire-enquêteur en mairie d’Argenvières pendant la durée de l’enquête. Elles seront annexées au registre d’enquête. Le public pourra également formuler ses observations, pendant la durée de l’enquête, sur le registre d’enquête publique dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5701 ou via l’adresse mail suivante : enquete-publique-5701@registre-dematerialise.fr
Ces observations transmises par voie éléctroniques seront accessibles par le lien mentionné sur le site internet des services de l’État dans le Cher (www.cher.gouv.fr)
➔ Les informations relatives au projet considéré pourront être obtenues auprès du porteur de projet : société % SNC La Sablière l’Ile au Page - 11 avenue Henri Barbusse- 45 700 VILLEMANDEUR- Madame Caroline DART, secrétariat de direction de la SNC La Sablière de l’Ile au Page - courriel : c.dart@deromedicarrieres.fr
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du préfet du Cher – direction des collectivités locales et de la coordination interministérielle - service de la coordination interministérielle et de l’appui territorial - bureau des installations classées pour la protection de l’environnement – place Marcel Plaisant – CS 60022 – 18020 Bourges Cedex – dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.
M. Eugène BONNAL, officier supérieur de l’armée de l’air en retraite, a été désigné par le tribunal administratif d’Orléans en qualité de commissaire-enquêteur (et M. Jean-Louis HAYN en qualité de commissaire-enquêteur suppléant). Il se tiendra à la disposition du public en mairie d’Argenvières, siège de l’enquête publique : 2 place de la mairie- 18 140 ARGENVIERES :
- lundi 4 novembre 2024 : de 9h00 à 12h00
- mardi 12 novembre 2024 : de 9h00 à 12h00
- jeudi 21 novembre 2024 : de 14h00 à 17h00
- vendredi 29 novembre 2024 : de 9h00 à 12h00
- mardi 3 décembre 2024 : de 14h00 à 17h00
➔ Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique, en mairie d’Argenvières et à la préfecture du Cher – direction des collectivités locales et de la coordination interministérielle - service de la coordination interministérielle et de l’appui territorial - bureau des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Ils seront également consultables pendant cette période sur le site internet des services de l’État dans le Cher. À l’issue de la procédure réglementaire, le préfet prendra un arrêté de refus ou d’autorisation assorti de prescriptions.