Vos démarches d'état civil de La Charité-sur-Loire :

• Recensement citoyen
• Demande d’acte de naissance
• Reconnaissance avant naissance
• Demande d’acte de mariage
• Mise à jour et duplicata de livret de famille
• Demande d’acte de décès
• Demande et renouvellement de concession
• Attestation d'accueil
• Changement de nom simplifié et prénom

Demande par courrier ou par mail à : etat.civil@lacharitesurloire.fr. Pour plus de renseignements par téléphone : 03.86.70.16.12

Les demandes de copies intégrales ou extraits d’actes d’état civil sont à adresser à la mairie du lieu de l’évènement. Seuls les intéressés, ascendants et descendants (majeurs) sont habilités à effectuer cette démarche pour obtenir les copies intégrales ou extraits avec filiation des actes de naissance et de mariage. Les copies d’actes de décès sont accessibles à tous.
Les informations obligatoires sont les noms et prénoms des intéressés et de leurs parents (pour les copies intégrales ou extraits avec filiation), la date de l’événement. Seules les demandes correctement renseignées seront traitées.
La réponse sera retournée par courrier à l’adresse indiquée, dans un délai de 7 à 10 jours.

Les demandes d’actes d’état civil (par internet et par courrier) ne concernent que les actes de moins de 100 ans (naissance) et de 75 (mariage et décès).

Pour les personnes nées, mariées, décédées à l’étranger, et de nationalité française, la demande est à adresser au service central de l’état civil.
Adresse : Ministère des Affaires Étrangères
Service Central de l’État Civil
11, rue de la Maison Blanche
44 941 NANTES cedex 9
Site : www.diplomatie.gouv.fr

 

Naissance / Baptême / Livret de Famille

1. Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.

Démarches

• La déclaration de naissance doit être réalisée à la mairie du lieu de naissance de l’enfant,
• L’acte de naissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil.

Quels documents fournir ?

• Certificat du praticien
• S'il y a eu reconnaissance anticipée : copie intégrale d'acte de reconnaissance
• Livret de famille s'il y en a un
• Déclaration de choix de nom

 La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent la naissance.

2. Baptême civil

Où s’adresser ?

• A la mairie de votre domicile.

Quels documents fournir ?

• Copie d'intégrale de l’acte de naissance de l’enfant,
• Cartes d'identités et justificatif de domicile des parents de l’enfant,
• Cartes d'identités et justificatifs de domicile (si adresse différente de celle de la CNI) du parrain et de la marraine,

 3. Livret de famille

Un livret de famille est délivré aux parents non mariés lors de la naissance de leur premier enfant commun. Son contenu et les conditions de sa délivrance sont réglementés.

Faire du duplicata de son livret de famille

• S'adresser à la mairie de votre domicile.

Quels documents fournir ?

• L’état civil complet des parents et des enfants.

 

Recensement à 16 ans 

Tous les jeunes Français âgés de 16 ans doivent obligatoirement se faire recenser auprès de la Mairie du domicile, pour pouvoir par la suite se présenter aux examens, concours et effectuer la journée de la défense et citoyenneté.

Quelles sont les pièces à fournir ?

• Carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française (en cours de validité),
• Justificatif de domicile,
• Livret de famille.

Où s’adresser ?

• A la Mairie de votre domicile, au Service Etat Civil

Listes électorales

Pour toute inscription sur les listes électorales, une démarche personnelle est indispensable muni d'une pièce d'identité en cours de validité et d'un justificatif de domicile de moins de trois mois.

Quelles sont les pièces à fournir ?

• Carte nationale d’identité/Passeport en cours de validité ou périmé depuis moins d’un an,
• Justificatif de domicile (quittance loyer, électricité, assurance habitation, facture internet...) de moins de 3 mois.

Où s’adresser ?

• A la Mairie de votre domicile.
• Directement en ligne via ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Procuration

• Merci de vous adresser à la Gendarmerie, au commissariat ou au tribunal d'instance le plus proche de chez vous, muni(e) de votre pièce d’identité, ou directement en ligne via ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R5893 

Inscription sur les listes électorales complémentaires (municipales et européennes)

Veuillez vous munir de votre :

• Titre de séjour en cours de validité.
• Justificatif de domicile.
• Déclaration écrite du demandeur précisant qu’il n’est pas privé du droit de vote dans son Etat et qu’il n’exercera son droit de vote qu’en France.

Changement d’adresse

Si vous avez déménagé à l’intérieur de la commune, il est nécessaire d’en informer le service élections afin de pouvoir mettre à jour la liste électorale. Pour cela, vous pouvez vous présenter au service population muni(e) d’un justificatif de domicile.

Mariage

Où s’adresser ?

• En Mairie ou par mail à l'adresse : etat.civil@lacharitesurloire.fr

Quelles sont les pièces à fournir (par chacun des deux époux) ?

• L'original et une photocopie de la pièce d'identité
• Justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2)
• Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité)
• Copie intégrale d'acte de naissance de 3 mois.

Pour toute demande de mariage, étrangers ou français : adressez-vous en mairie.

Décès

Le service est en relation avec les pompes funèbres.

En cas de décès d’un proche, une déclaration de décès doit être réalisée dans les 24h qui suivent la constatation auprès de la mairie du lieu du décès

Quelles sont les pièces à fournir ?

• Le livret de famille de la personne décédée, ou carte d'identité si la personne était célibataire
• Certificat médical du médecin.

Pour les tarifs, adressez-vous à l'état civil ou directement au cimetière.

Attestation d’accueil 

A qui s’adresse l’attestation d’accueil ?

• Aux personnes de nationalité française ou étrangère désirant héberger une ou plusieurs personnes étrangères pour une période maximale de 3 mois.

Quels documents fournir ?

• Pièce d’identité ou titre de séjour,
• Justificatif de ressources (3 derniers bulletins de salaire ou avis d’imposition),
• 2 justificatifs de domicile,
• Timbre fiscal de 30€
• Copie du passeport de l'hébergé
• Quittance de loyer ou titre de propriété (taxes foncières)

Où s’adresser ?

A la Mairie de votre domicile

Pacte civil de solidarité (PACS)

Quels documents fournir ?

• Pour la conclusion d'un PACS, téléchargez le formulaire cerfa n°15726*02

• Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02) ;
• Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l'étranger ;
• Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport...)
• Justificatif de domicile communs

 Où s’adresser ?

A la Mairie de votre domicile

Changement de Nom et prénom simplifié

Quels documents fournir ?

• Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport...)
• Justificatif de domicile communs
• Lettre de motivation si changement de prénom

Quels documents remplir ?

Le cerfa 16233*02 en cliquant ici :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R63177