Urbanisme

Plusieurs documents encadrent l’urbanisation, l’aménagement et le développement de la commune dont principalement :

> Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) : il met en œuvre le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la ville. Il s’applique sur l’ensemble du territoire communal, divisé en plusieurs zones : zone urbaine, zone à urbaniser, zone agricole et zone naturelle.  Le règlement indique les règles de la construction pour chaque zone. 

> Le Site Patrimonial Remarquable (SPR) : il a pour objectif de protéger et mettre en valeur le riche patrimoine architectural, urbain et paysager de La Charité-sur-Loire. Il comprend l’ensemble de la vallée de la Loire, le centre ancien de la ville, les faubourgs et les quartiers d’extension présentant un intérêt architectural et/ou paysager. Il édicte des règles d’urbanisme particulières qui s’ajoutent à celles du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Tous les travaux modifiant l'aspect d’un immeuble bâti ou d’une parcelle sont encadrés par un règlement spécifique. Lien plan détaillé

> Les Monuments Historiques : un grand nombre de monuments charitois publics ou privés sont protégés au titre des Monuments Historiques du fait de leur intérêt historique, artistique, architectural, technique ou scientifique. Selon le niveau de protection et la nature des travaux, des autorisations spécifiques sont nécessaires pour intervenir.

> Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) : un règlement définit pour les zones inondables et les risques associés les droits à construire (habitat, commerce, équipements, etc. ).

Pour consulter les documents en vigueur : Lien geoportail urbanisme 

La Charité-sur-Loire a engagé la révision du Plan Local d’Urbanisme et du Site Patrimonial Remarquable

En 2024 et 2025, la révision du Plan Local d’Urbanisme est conduite en parallèle de celle du Site Patrimonial Remarquable afin d’assurer une cohérence d’ensemble. Ces révisions s’inscrivent dans la politique municipale globale de développement et de dynamisation pour renouveler l’attractivité du territoire charitois. 

Documents à télécharger : révision du Site Patrimonial Remarquable (cliquer sur le lien) : 

> Brochure de présentation de la démarche de révision

> Magazine municipal - Lancement de la démarche de révision / septembre 2023

> Magazine municipal - Point d'étape et d'avancement du projet / décembre 2023

> Magazine municipal - Point d'étape et d'avancement du projet / décembre 2024

> Présentation réunion publique 25/11/2024 et compte-rendu des échanges

>Magazine municipal - Enquête publique : donnez votre avis ! / septembre 2025

Documents à télécharger : enquête publique relative au PVAP (cliquer sur le lien) : 

>Arrêté 2025/284 Ouverture enquête publique PVAP 

>Avis d'enquête publique

>Dossier d'enquête publique : 

1_Note de présentation non technique (cliquer sur le lien) : https://www.calameo.com/read/007576050c1c8d8b93bf4
2_Projet de PVAP arrêté (cliquer sur le lien) : https://www.calameo.com/read/00757605094193eaafff8
3_Avis émis (cliquer sur le lien) : https://www.calameo.com/read/007576050e6d11bf9b68d
4_Pièces administratives relative à la procédure d’élaboration du PVAP (cliquer sur le lien) : https://www.calameo.com/read/0075760501f28b65c0756
5_ La mention des textes qui régissent l'enquête publique en cause et l'indication de la façon dont cette enquête s'insère dans la procédure administrative ainsi que les décisions pouvant être adoptées au terme de l'enquête pour prendre la décision d'autorisation ou d'approbation (cliquer sur le lien) : https://www.calameo.com/read/007576050f7feb05f2e50

 ==> Présentation réunion publique 09/09/2025 et compte-rendu des échanges

Documents à télécharger : révision du Plan Local d'Urbanisme (cliquer sur le lien) : 

> Magazine municipal - Lancement de la démarche de révision / avril 2024

> Magazine municipal - Point d'étape et d'avancement du projet / décembre 2024

>Magazine municipal - Point d'étape et d'avancement du projet / septembre 2025